République Algérienne Démocratique et Populaire

ⵜⴰⴳⴷⵓⴷⴰ ⵜⴰⵣⵣⴰⵢⵔⵉⵜ ⵜⴰⵎⴰⴳⴷⴰⵢⵜ ⵜⴰⵖⴻⵔⴼⴰⵏⵜ

Services du Premier Ministre

ⵉⵎⴻⵥⵍⴰ ⵏ ⵓⵏⴻⵖⵍⴰⴼ ⴰⵎⴻⵏⵣⵓ

60éme anniversaire de l'indépendance

Lois Fondamentales et Textes Législatifs

l’Organisation et le Fonctionnement de l'Agence Algérienne de Promotion de l'investissement
Textes d'application de la loi relative à l'investissement 22-18
La loi 22-18 relative à l'Investissement
Décret de promulgation de la révision constitutionnelle 2020
Projet de Révision de la Constitution-mai 2020
Nouvelle Constitution 2016
Révision constitutionnelle de 2008
Révision constitutionnelle de 2002
Révision constitutionnelle de 1996
Constitution de 1989
Révision constitutionnelle de 1980
Révision constitutionnelle de 1979