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République Algérienne Démocratique et Populaire
ⵜⴰⴳⴷⵓⴷⴰ ⵜⴰⵣⵣⴰⵢⵔⵉⵜ ⵜⴰⵎⴰⴳⴷⴰⵢⵜ ⵜⴰⵖⴻⵔⴼⴰⵏⵜ
Services du Premier Ministre
ⵉⵎⴻⵥⵍⴰ ⵏ ⵓⵏⴻⵖⵍⴰⴼ ⴰⵎⴻⵏⵣⵓ
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Lois Fondamentales et Textes Législatifs
Ordonnance n° 03-11 relative à la monnaie et au crédit
Décret présidentiel N° 10-236 portant réglementation des marchés publics
Décret présidentiel n° 12-23 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 10-236 portant réglementation des marchés publics
Décret présidentiel n° 13-03 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 10-236 portant réglementation des marchés publics
Ordonnance n° 12-02 modifiant et complétant la loi n° 05-01 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Loi N° 85-05 relative à la protection et à la promotion de la santé
Loi N° 90-17 modifiant et complétant la loi N°85-05 relative à la protection et à la promotion de la santé
Loi N° 90-21 relative à la comptabilité publique
Loi N° 90-11 fixant les règles relatives à l'expropriation pour utilité publique
Loi N° 99-05 portant orientation de l'enseignement supérieur
Loi N° 05-12 relative à l'eau
Loi N° 90-11 relative aux relations de travail
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