Monsieur le Premier Ministre Abdelaziz DJERAD a présidé un Conseil Interministériel consacré à l’examen du dossier relatif à la situation des caisses de sécurité sociale et de retraite ainsi que les perspectives de leur redressement.

Le Conseil Interministériel a entendu les interventions de Madame et Messieurs les Ministres, lesquelles ont porté essentiellement sur la situation financière des différentes caisses de sécurité sociale (CNR, CNAS, CASNOS, CNAC, CACOBATH, FNPOS), et ont fait ressortir en particulier le déficit chronique que connait la Caisse Nationale des Retraites (CNR) depuis 2013.

Aussi, il a été signalé que le déficit enregistré par la CNR, au titre de l’année 2019, qui est de 601,11 Milliards DA, atteindra, à défaut de réformes structurelles du Système, un montant de 1.093,4 Milliards DA à l’horizon 2030.

A ce titre, il a été fait état des mesures retenues par le Gouvernement dans son plan d’action, approuvé en février 2020, ainsi que des propositions de réformes envisagées.

A l’issue des débats, Monsieur le Premier Ministre a donné les orientations et a arrêté les décisions suivantes :

    • Revoir le management actuel des caisses de sécurité sociale en introduisant davantage de transparence, en recourant à la numérisation et en modernisant leur mode de gestion, afin de réduire les coûts de leur fonctionnement ;

    • Organiser l’examen annuel de la situation financière du Système National de Sécurité Sociale par les deux chambres du Parlement au moyen d’un instrument juridique approprié ;

    • Agir simultanément sur les deux axes de redressement suggérés, à savoir l’introduction des réformes paramétriques et le recours aux sources additionnelles de financement;

    • Concernant les mesures alternatives de financement du Système National de Sécurité Sociale, il s’agira d’identifier l’ensemble des domaines potentiels, dont le segment du médicament, le tabac, l’alcool et autres produits nocifs à la santé, les taxes douanières et l’IRG ;

    • Associer les différents intervenants, en particulier, les partenaires sociaux dans la définition des modalités pratiques de mise en œuvre des réformes préconisées du Système National de Sécurité Sociale ;

    • Privilégier la démarche de mise en œuvre graduelle des mesures possibles de redressement en fixant les actions prioritaires ;

    • Coordonner avec le secteur de l’Industrie pour la concrétisation de l’opération de recouvrement des créances détenues sur les entreprises publiques ;

    • Engager la révision de la composante actuelle des Conseils d’Administration des différentes caisses ;

    • Renforcer la fonction de contrôle et améliorer les modes de recouvrement des cotisations sociales et des créances ;

   • Intensifier les actions de sensibilisation et de vulgarisation en faveur du recours au médicament générique et à la production nationale ;

    • Relancer le dossier relatif à la contractualisation entre la sécurité sociale et les établissements publics de santé ;

  • Mettre en place un groupe de travail interministériel pour la finalisation des mesures à proposer concernant les réformes paramétriques du système national de retraite à soumettre à un examen en Conseil Interministériel ;

  • Accompagner l’ensemble de ces mesures d’une stratégie de communication et de sensibilisation en vers l’opinion publique, quant à la nécessité d’une réforme du Système National de Sécurité Sociale.