Le Premier Ministre, M. Aïmene BENABDERRAHMANE, a présidé, mercredi au Palais du Gouvernement, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de l’avant projet de déclaration de politique générale du Gouvernement.

Les membres du Gouvernement ont, à cet effet, examiné l’avant projet de déclaration de politique générale du Gouvernement qui sera présentée, conformément aux dispositions de la Constitution, au Parlement. Ce document intègre les données inhérentes à la concrétisation des actions engagées par les différents secteurs et le bilan d’étape des réalisations du Gouvernement depuis l’adoption de son Plan d’action en septembre 2021.

Au cours des travaux de cette réunion, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a présenté un avant-projet de loi relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.

Nouveaux mécanismes pour renforcer la lutte contre la corruption

En effet, ce projet de texte, qui fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des Ministres, propose un nouveau cadre juridique donnant la priorité au recouvrement des fonds objets de ces infractions et à la préservation des intérêts de trésor public en favorisant davantage le recours aux mécanismes de règlement amiable.

Les travaux de la réunion ont, également, porté sur la présentation d’une communication sur les grands axes de la révision en cours de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.

S’inscrivant dans le cadre de la mise en conformité avec la révision constitutionnelle et des instruments internationaux pertinents en la matière, le texte vise la création d’une agence nationale de gestion des avoirs saisis, gelés et confisqués de la corruption.

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