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Réunion du Gouvernement: Examen de l’avant-projet de loi organique relative à l’information

Réunion du Gouvernement: Examen de l’avant-projet de loi organique relative à l’information
02-02-2022

Le Premier Ministre, Ministre des Finances, M. Aïmene BENABDERRAHMANE, a présidé ce mercredi par visioconférence, une réunion du Gouvernement consacrée aux secteurs de la Communication, de la Santé, de la Numérisation et des Statistiques, de la Jeunesse et des Sport et de l’Agriculture.

Ainsi, les membres du Gouvernement ont, entre autres, examiné l’avant-projet de loi organique relative à l’information et le décret exécutif portant la liste des maladies transmissibles soumises à déclaration obligatoire. Aussi, une communication sur la production des viandes rouges et blanches a été présentée.

Texte intégral du communiqué:

"Le Premier Ministre, Ministre des Finances, Monsieur Aïmene BENABDERRAHMANE, a présidé, ce Mercredi 02 Février 2022, une Réunion du Gouvernement tenue par visioconférence.

Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les points suivants :

Dans le domaine de la Communication :

Il a été présenté un avant-projet de Loi organique relative à l’information.

Ce projet de texte exprime la volonté des pouvoirs publics de donner à la refonte du texte un caractère novateur en accord avec les dispositions de la Constitution du 1er Novembre 2020 ainsi que les mutations induites par le développement technologique et les standards internationaux en la matière.

En outre, l’élaboration de cet avant-projet de Loi organique est dictée par la nécessité de la mise en place d’un cadre législatif qui répond à la fois aux attentes du citoyen en matière d’information complète et objective, aux besoins d’organisation des professionnels de l’information ainsi qu’aux missions de service public et à l’intérêt général.

Dans ce cadre, l’avant-projet de Loi contribuera à consolider la liberté de la presse écrite, audiovisuelle et électronique et à favoriser l’émergence d’une presse solidement ancrée dans les réalités nationales, consciente des enjeux et respectueuse de l’éthique et de la déontologie.

Enfin et conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des Ministres.

Dans le domaine de la Santé :

Il a été examiné un projet de Décret exécutif fixant la liste des maladies transmissibles soumises à déclaration obligatoire qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique nationale de lutte et de prévention contre les maladies transmissibles.

Ce projet de texte qui intervient en application des dispositions de l'article 38 de la Loi n° 18-11 du 18 du 02 juillet 2018 relative à la santé, prévoit les modalités de la révision de la liste des maladies transmissibles à déclaration obligatoire et de son actualisation, en fonction de l’émergence de nouvelles maladies de même nature.

Dans le domaine de la Jeunesse et des Sports :

Une communication a été présentée sur la gestion des offices des établissements de jeunes (ODEJ) et le redéploiement des espaces dédiés à la jeunesse.

Il s’agit d’une nouvelle approche impulsée par le secteur de la jeunesse et des sports en matière de gestion ayant pour objectif la redynamisation des établissements de jeunes et l’amélioration de leurs prestations, notamment à travers l’implication davantage des jeunes et de la société civile dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes pédagogiques dédiés à cette importance frange de la société.

Dans le domaine de la Numérisation et des Statistiques :

Il a été présenté une communication sur la mise en place du réseau interactif des informations statistiques qui présente les actions mises en œuvre par le secteur de la numérisation et des statistiques liées particulièrement au renforcement des capacités institutionnelles et l'amélioration de la coordination entre les acteurs du système national d'information statistique ainsi que le développement de l'interconnexion du réseau statistique national par des plateformes numériques.

Dans le domaine de l’Agriculture et du Développement Rural :

Une communication a été présentée sur la production des viandes rouges et blanches au cours de laquelle il a été exposé les indicateurs des filières de production y afférents ainsi que les perspectives de consolidation et d’amélioration de la disponibilité et de l’accessibilité de ces produits à la faveur des dispositifs mis œuvre pour la modernisation de ces filières à travers l’adhésion, la professionnalisation et le renforcement du partenariat de l’ensemble des acteurs".

#Réunion du Gouvernement

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