Le Premier Ministre, M. Aïmene BENABDERRAHMANE, a présidé, mercredi au Palais du Gouvernement, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen et la présentation de dossiers relatifs aux secteurs des Finances, du Commerce, de l’Éducation, de Sécurité sociale et du recensement général de la population et de l’habitat.

Les membres du Gouvernement ont examiné, en première lecture, un avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit.

S’inscrivant dans le cadre du processus de réformes socio-économiques et financières engagées par les pouvoirs publics, cet avant-projet de loi, présenté par le ministre des Finances, vise à adapter le dispositif légal et réglementaire pour répondre aux profondes mutations économiques et financières ainsi qu’aux nouveaux défis techniques et technologiques, et permettre l’ouverture du secteur à de nouveaux acteurs.

Présenté par le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, le Gouvernement a également examiné, en première lecture, un avant-projet de loi fixant les conditions d’exercice des activités commerciales.

Le projet de texte prévoit la refonte totale des dispositions de la loi n°04-08 du 14 août 2004, en vigueur, et s’inscrit dans le cadre des réformes économiques engagées par les pouvoirs publics, conformément aux orientations de M. le Président de la République visant l’amélioration du climat des affaires en Algérie, notamment après la mise en place du nouveau dispositif de facilitation de l’acte d’investir, à travers la simplification des procédures administratives et la réduction des délais de création d’entreprises.

En outre, le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du portail électronique dédié à la création d’entreprise ainsi que les formalités d’enregistrement, de transfert, de réception de documents électroniques et de l’attribution de l’identifiant commun.

Transformation de l’École supérieure de la Sécurité sociale, école hors université en École supérieure

Les membres du Gouvernement ont, par ailleurs, un projet de décret exécutif portant transformation de l’École supérieure de la sécurité sociale, école hors université, en École supérieure.

La transformation de cette école, en école supérieure de la sécurité sociale renforcera sa position et son rôle en tant que pôle privilégié de formation supérieure en matière de sécurité sociale au niveau national et international et lui permettra de dispenser une formation supérieure, sanctionnée par un diplôme de type master et contribuera, ainsi, au renforcement des institutions en charge du système national de sécurité sociale, en ressources humaines bien formées et hautement qualifiées.

Un autre projet de décret exécutif portant réorganisation du Centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (CAMEMD) a été examiné. Ce projet de texte a pour objet de réaménager le statut du centre dans le cadre d’une démarche qui s’inscrit en ligne droite avec le plan d’action du Gouvernement en matière de mise en place d’un cadre normatif de qualité afin de garantir une bonne gouvernance.

Enfin, il a été passé en revue le bilan de l’exécution du 6ème recensement général de la population et de l’habitat (RGPH), déroulé du 25 septembre au 16 octobre 2022. Les résultats préliminaires de ce RGPH seront présentés trois (3) mois après la fin de l’opération de collecte, soit vers la mi-janvier 2023 alors que les résultats définitifs seront disponibles six (6) mois après la date d’exécution du recensement.

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