Le Premier Ministre, M. Aïmene BENABDERRAHMANE, a présidé, mercredi au Palais du Gouvernement, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de projets de textes législatifs et réglementaires en relation avec les secteurs de la Justice, des Finances, des Travaux publics, de la Santé, et à la présentation de communications relatives à l’approvisionnement en eau potable dans les nouvelles cités et à la production des engrais en Algérie.

Les membres du Gouvernement ont examiné à l’entame des travaux de la réunion un avant projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes, présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

Ce projet de texte, initié à titre préventif, s'agissant d'un phénomène complètement méconnu et étranger à notre société, s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité de la législation nationale avec les instruments internationaux pertinents, notamment le protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, dit Protocole de Palerme, ratifié en 2003, exhortant aux États membres, y compris ceux non touchés par ce phénomène, de se doter d'un dispositif légal et institutionnel en la matière.

Dans le secteur des Finances, le Gouvernement a examiné, en deuxième lecture, l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, présenté par le ministre des Finances.

S’inscrivant dans le cadre du programme de réformes économiques globales, tracé par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, cet avant projet de loi prévoit des réformes fondamentales visant à assurer davantage de transparence et de stabilité dans la gestion financière du pays en introduisant de nouveaux outils de politique monétaire en vue d’atteindre les grands objectifs économiques.

Le ministre de la Santé a présenté un projet de décret exécutif fixant les modalités de paiement des prestations de soins par les personnes étrangères bénéficiaires au niveau des structures et établissements publics de santé et ce, conformément aux dispositions de l'article 300 de la loi n° 18-11 du 0 2 juillet 2018 relative à la santé.

Il vise à permettre aux structures et établissements publics de santé de faire face à l'augmentation importante du nombre de patients étrangers bénéficiaires de la prise en charge et de prestations de soins sur l'ensemble du territoire national, ainsi que de disposer de ressources propres susceptibles d'être affectées au financement de certaines activités et besoins prioritaires des établissements de santé.

L’état de développement de l’industrie des engrais en Algérie présenté

Dans le domaine des travaux publics, le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-103 du 1er avril 2010 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à l’aménagement des accès routiers à la ville nouvelle de Bouinan (wilaya de Blida), présenté par le ministre des Travaux publics, de l’Hydraulique et des Infrastructures de base. Cette modification porte sur la prise en charge des travaux de deux axes, à savoir la liaison nouvelle ville de Bouinan-université de Blida et l’autoroute Est-Ouest sur 11,7 km et le le contournement Nord de la ville nouvelle de Bouinan sur 10,9 km.

La réalisation de ces deux axes vise à alléger la congestion de la circulation au niveau de la RN29 qui est complètement saturée et engorgée au niveau des trois (03) agglomérations de Bouinan, Soumaa et OuledYaich, et ce, à cause du volume important du trafic induit par la création de la ville nouvelle de Bouinan.

Le Gouvernement a entendu une communication sur les travaux réalisés en collaboration entre le ministère des finances, le ministère de l'énergie et des mines et le ministère de l'agriculture et du développement rural, portant sur l’état de développement de l’industrie des engrais en Algérie ainsi que les conditions de leur commercialisation.

A ce titre, Il a été précisé qu’en dépit des fluctuations des prix des engrais à l’international, qui ont augmenté d’une manière significative suite à la hausse du prix du gaz naturel, le marché national a été approvisionné sans interruption et sans perturbation.

Par ailleurs et s’agissant des opérateurs activant dans le domaine des engrais, des orientations ont été données pour améliorer le cadre réglementaire en vue de leur assurer un schéma de distribution fiable et un approvisionnement continu du marché national.

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