Le Premier Ministre, M. Aïmene BENABDERRAHMANE, a présidé, mercredi 19 avril 2023, au Palais du Gouvernement, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de l’avant-projet de loi relative à la protection et à la préservation des terres de l’État et la présentation de communications relatives aux secteurs de la Justice, de l’Enseignement supérieur, des Finances et des Transports.

A l’entame des travaux de la réunion, le Gouvernement a examiné une nouvelle mouture de l’avant-projet de loi relative à la protection et à la préservation des terres de l’État.

Cette mouture a été enrichie conformément aux instructions de M. le Président de la République, données lors de son examen en Conseil des Ministres et ce, en renforçant davantage le dispositif à mettre en place pour la protection des terres de l'État et des terrains récupérés au niveau des communes, notamment les assiettes foncières récupérées après les différentes opérations de relogement.

Le Gouvernement a, par ailleurs, entendu des communications présentés par les ministres de la Justice, Garde des Sceaux et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique sur les projets de numérisation de leurs secteurs respectivement.

S’inscrit dans le cadre du processus des réformes globales de la justice, de sa modernisation et du rapprochement de la justice du citoyen, le projet de la numérisation du secteur de la Justice vise essentiellement à améliorer la qualité du service public de la justice et à faciliter l’action judiciaire à travers la numérisation des différentes étapes du traitement du dossier judiciaire pour garantir plus d’efficacité et de transparence.

Le projet de numérisation du secteur de l’Enseignement supérieur intervient dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action du Gouvernement au titre de «l’amélioration de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ». Il a pour objectif la numérisation de l’ensemble des activités du secteur tout en accordant la priorité aux établissements de l’enseignement supérieur, à l’office national des œuvres universitaires, à l’administration centrale et aux centres de recherches.

--Présentation des résultats de l’assainissement des sous-positions tarifaires--

Les ministres des Finances et du Commerce et de la Promotion des Exportations ont présenté une communication conjointe sur les résultats de l’assainissement de certaines positions tarifaires des douanes algériennes.

La communication a évalué les mesures déjà prises dans le cadre de la maîtrise du commerce extérieur notamment le recours exagéré à la domiciliation des importations sous la rubrique « Autres » en évitant les codes douaniers reconnus et ce, pour les besoins de fraudes et de surfacturation, notamment.

Les travaux d’assainissement de cette rubrique ont permis la création de 295 nouvelles positions tarifaires nationales, la modification des textes de 327 positions tarifaires pour une meilleure précision des produits et la suppression de 48 positions tarifaires, permettant l’identification des principaux produits et marchandises qui représentent plus de 91% de la valeur des importations réalisées dans cette rubrique.

Enfin, Le ministre des transports a présenté une communication relative à la problématique de désensablement des voies ferrées. L'exposé a porté sur les principaux facteurs à l'origine de ce phénomène, notamment dans certaines régions sahariennes ainsi que les solutions et mesures devant être engagées dans le cadre de la lutte contre l’ensablement des voies ferrées, à travers la multiplication des opérations de désensablement et d’entretien sur l’ensemble du réseau ferroviaire et la réalisation d’opérations de boisement intenses tout au long des lignes concernées.

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