Le Premier Ministre, M. Aïmene BENABDERRAHMANE, a présidé, mercredi 17 mai 2023, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de deux avant-projets de loi dans le domaine de la justice et à la présentation de communication ayant trait aux secteurs du Commerce et de la Santé.

A l’entame des travaux, les membres du Gouvernement, réunis aux Palais du Gouvernement, ont examiné deux avant-projets de loi présentés par le ministre de la justice, garde des sceaux. Il s’agit d’un avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, portant code pénal et d’un autre avant-projet de loi portant code de procédure pénale.

Présenté en deuxième lecture, l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, portant code pénal a notamment pris en charge l’instruction de Monsieur le Président de la République relative au durcissement des peines applicables en matière de fraude et de falsification sous toutes ses formes, notamment la falsification de documents de résidence pour l’obtention indue d’un foncier ou d’un logement.

S’agissant de l’avant-projet de loi portant code de procédure pénale, le projet de texte prévoit une réforme profonde et qualitative du code de procédure pénale afin de l’adapter à la lettre et à l’esprit des réformes découlant de la révision constitutionnelle du 1er novembre 2020 ayant trait au secteur de la justice.

Par ailleurs, le Gouvernement a entendu un exposé du ministre de la Santé sur la politique nationale de lutte contre le cancer et les moyens de prévention de cette maladie.

--Adapter les services de la SAFEX à la nouvelle dynamique économique nationale--

A ce titre, il a été fait état de l’ensemble des moyens consentis par l’État pour améliorer la prise en charge des patients atteints de cette maladie, notamment en matière de réalisation d’infrastructures sanitaires spécialisées, à savoir les centres anti-cancer et les services spécialisés intégrés au niveau des établissements publics de santé, d’équipements médicaux, mais aussi l’effort financier engagé pour assurer un approvisionnement régulier des médicaments d’oncologie.

Par ailleurs, le ministre du Commerce et de la Promotion des Exportations a présenté un point de situation sur la mise en œuvre du plan de réhabilitation et de développement de la société algérienne des foires et des exportations (SAFEX).

S’inscrivant dans le cadre de la nouvelle stratégie de promotion des exportations hors hydrocarbures, ce plan prévoit le renforcement et la modernisation des surfaces d'exposition ainsi que l'intégration de nouveaux services qui répondent aux besoins des exposants et de leur environnement direct en vue de permettre à la SAFEX d’adapter son offre de services à la nouvelle dynamique économique nationale et aux meilleures pratiques internationales.

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