Le Premier Ministre, M. Aïmene BENABDERRAHMANE, a présidé, mercredi au Palais du Gouvernement, consacrée notamment au bilan des derniers incendies ayant touché certaines wilayas du pays, à l’investissement, aux Finances et au développement local.

A l’entame de cette réunion, le Gouvernement a observé une minute de silence à la mémoire des victimes des incendies ayant touché récemment certaines Wilayas du pays.

Rappelant les directives du Président de la République, M. Abdelmadjid TEBBOUNE, relatives à l’indemnisation des victimes et des personnes touchées par ces incendies, le Premier Ministre, M. Aïmene BENABDERRAHMANE, a insisté sur la nécessité d’indemniser les victimes dans les plus brefs délais et sur la prise en charge de leurs préoccupations.

Saluant le formidable élan de solidarité des citoyens et de la société civile nationale pour le soutien et l’aide de la population touchée, le Premier Ministre, M. Aïmene BENABDERRAHMANE, a rendu hommage aux services de la protection civile, aux gardes forestiers, au génie rural et à l’Armée Nationale Populaire.

Le Premier Ministre s’exprimait à l’issue d’une communication présentée par le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire sur le bilan des derniers incendies ainsi que les mesures qui ont été prises pour y faire face.

De son côté le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural a fait part des dispositions engagées pour le recensement des personnes touchées en vue de procéder, dans les meilleurs délais, à leur indemnisation et à la compensation immédiate des dommages et des pertes causées aux infrastructures et aux moyens de production.

Finalisation de l’élaboration des textes d’application de la loi relative à l’investissement

Le Gouvernement a examiné trois projets de décrets exécutifs s’inscrivant dans le cadre de la finalisation des travaux d’élaboration des textes d’application de la Loi relative à l’investissement.

Il s’agit du projet de décret exécutif fixant les critères de qualification des investissements structurants, les modalités du bénéfice des avantages d’exploitation et les grilles d’évaluation et du projet de décret exécutif fixant les listes des activités, des biens et services non éligibles aux avantages ainsi que les seuils minima requis pour le bénéfice de la garantie de transfert.

Ces deux projets de texte visent notamment à garantir une meilleure orientation des avantages accordés par l’État aux véritables investissements porteurs de richesse et créateurs d’emplois, à travers une grille d’évaluation basée sur des critères quantifiables et objectifs.

Ils visent aussi à définir les listes négatives des activités, biens et services non éligibles aux avantages prévus par la nouvelle Loi relative à l’investissement, lesquelles listes ont été élaborées en se basant notamment sur un examen approfondi du tissu industriel du pays.

Le troisième texte concerne le projet de décret exécutif relatif au suivi des investissements et aux sanctions applicables pour non-respect des obligations et engagements souscrits.

Ce projet de texte d’application a pour objet de préciser les procédures relatives à la mission de suivi confiée aux organismes et administrations concernés par la mise en œuvre du nouveau cadre législatif et réglementaire régissant l’investissement. L’objectif étant de garantir un suivi et un accompagnement permanent aux investissements, durant toute la période du bénéfice des avantages accordés par la Loi précitée d’une part et d’autre part de dissuader toute tentative de détournement des avantages octroyés.

Par ailleurs, le Gouvernement a examiné un avant-projet de Loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2020, présenté par le Ministre des Finances.

Ce texte, qui sera examiné lors d’un prochain Conseil de Ministres, intervient dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles consacrant le contrôle du législatif sur l’exécutif, qui doit rendre compte à chacune des chambres du Parlement de l’utilisation des crédits budgétaires qu’elle a votés pour chaque exercice.

Il s’agit également de fournir une information de qualité afin de permettre aux parties prenantes (les ordonnateurs du budget de l’Etat, la communauté des chercheurs et les universitaires ainsi que l’ensemble des citoyens), de se constituer une opinion avisée sur la gouvernance financière et la performance des institutions chargées de la gestion des finances publiques.

Enfin et dans le cadre du suivi de l’exécution des décisions du Président de la République, le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre de l’Intérieur sur l’état d’avancement de la concrétisation du programme complémentaire de développement décidé au profit de la Wilaya de Khenchela.

A ce titre, le Premier Ministre, M. Aïmene BENABDERRAHMANE, a demandé à l’ensemble des secteurs concernés par la finalisation des projets de développement, d’accélérer la cadence des travaux afin de répondre aux préoccupations des citoyens de cette Wilaya. Téléchargez le communiqué intégral