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Réunion du Gouvernement: présentation des principaux axes du projet de révision du code de commerce

Réunion du Gouvernement: présentation des principaux axes du projet de révision du code de commerce
12-04-2023

Le Premier Ministre, M. Aïmene BENABDERRAHMANE, a présidé, mercredi 12 avril 2023, au Palais du Gouvernement, une réunion du Gouvernement consacrée à la présentation de plusieurs communications relatives aux secteurs de la Justice, de l’Enseignement supérieur, des Sports, de l’Agriculture et de l’Artisanat.

Les communications présentées par les membres du Gouvernement ont concerné les principaux axes du projet de révision du code de commerce, l’état d’avancement des travaux de réalisation du pôle universitaire de Sidi Abdallah, la mise à niveau des stades et infrastructures sportives, la banque nationale des semences ainsi que l’état d’avancement du projet de réalisation la banque des ressources génétiques, et enfin la mise en place d’un label de qualité et d’authenticité des produits de l’artisanat.

 A cet effet, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a présenté une communication sur les principaux axes du projet de révision du code de commerce qui a notamment pour objectif l’actualisation et l’amélioration des dispositions régissant les sociétés, en facilitant leur création et renforçant les mesures visant leur sauvegarde, la dépénalisation des actes de gestion et d’administration.

La consécration des instruments de la finance islamique, l’amélioration du climat des affaires et l’encouragement et l’accompagnement de l’investissement national et étranger s’inscrivent également dans les objectifs de cette révision.

Présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, l’exposé relatif à l’état d’avancement des travaux de réalisation du pôle universitaire de Sidi Abdallah a mis en avant l’état d’avancement des travaux réalisés au niveau des différentes structures de ce pôle universitaire, notamment les services communs, les complexes pédagogiques, les résidences universitaires, les aménagements extérieurs et les équipements des bâtiments pédagogiques.

Mise à niveau des stades et infrastructures sportives..

Le Gouvernement a par ailleurs examiné une communication du ministre de la Jeunesse et des Sports sur la mise à niveau des stades et infrastructures sportives.

À ce titre, il a été mis l’accent sur les efforts consentis par l’État en matière de réalisation, de réhabilitation, d’entretien et de maintenance des différentes infrastructures sportives et ce, conformément à la carte nationale du développement des sports.

 Il a également été question d’évoquer l’intérêt particulier accordé à la sauvegarde du parc des infrastructures sportives et à sa conformité aux normes techniques internationales, ce qui se reflète à travers le nombre des projets et le volume des enveloppes financières réservés dans ce domaine, ayant permis de disposer de 8 stades de football accrédités, hissant, ainsi, notre pays à la 2ème place africaine en matière de nombre de stades accrédités.

Réalisation de la banque des ressources génétiques..

La communication a fait état de l’élaboration d’un programme de près de 1.000 projets portant sur la réhabilitation et la rénovation des équipements des infrastructures sportives et de jeunes ainsi que la réalisation de nouvelles infrastructures.

Le ministre de l’agriculture et du développement rural a présenté une communication sur la banque nationale des semences ainsi que l’état d’avancement du projet de réalisation de la banque des ressources génétiques.

A cet égard, il a été relevé que la réalisation de ces deux banques représente un important outil pour le développement durable de l’agriculture et le renforcement de la sécurité alimentaire et la souveraineté nationale de notre pays.

Ces deux projets visent la préservation du patrimoine génétique national, la création et l’amélioration de variétés adaptées aux transformations du modèle de consommation alimentaire et aux changements climatiques, tout en assurant la conservation et l’utilisation des ressources génétiques pour le futur.

« Artisanat d’Algérie ».. un label de qualité et d’authenticité des produits de l’artisanat

Enfin, le ministre du tourisme et de l’artisanat a présenté un exposé sur la mise en place d’un label de qualité et d’authenticité des produits de l’artisanat dans le cadre des mesures prises pour la promotion et la préservation de l’artisanat ainsi que pour garantir la qualité et l’authenticité des produits artisanaux.

Il s’agit du label dénommé « Artisanat d’Algérie - Algerian Handcrafts » devant permettre d’attester de la qualité et de l’authenticité des produits artisanaux fabriqués en Algérie.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’une série de labels qui seront mis en place en vue de promouvoir les produits du terroir,à l’instar dela dinanderie de Constantine, la poterie de Bider, le tapis de Ghardaïa et le tapis de Babar.

Téléchargez le communiqué intégral

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