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Réunion du Gouvernement : vers la création d’une agence spécialisée dans la gestion des biens confisqués dans le cadre de la lutte contre corruption

Réunion du Gouvernement : vers la création d’une agence spécialisée dans la gestion des biens confisqués dans le cadre de la lutte contre corruption
09-11-2022

Le Premier Ministre, M. Aïmene BENABDERRAHMANE, a présidé, mercredi, une réunion du Gouvernement lors de laquelle plusieurs dossiers relatifs aux secteurs de la Justice, des Finances, de l’Eau, de transport maritime, de la Santé et de l’Environnement ont été examinés.

Tenue au Palais du Gouvernement, la réunion a d’abord examiné deux avant-projets de loi relatifs aux secteurs de la Justice et des Finances qui seront présentés lors d’un prochain Conseil des Ministres. Il s’agit, ainsi, de l’avant-projet de loi complétant la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption qui prévoit l’institution d’une agence spécialisé, chargée de la gestion des biens gelés, saisis ou confisqués dans le cadre de la lutte contre la corruption.

Il s’agit aussi de l’avant-projet de loi relatif à la comptabilité publique visant notamment le passage progressif de la comptabilité de recettes et des dépenses vers une comptabilité de type patrimoniale.

En application des orientations du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune concernant la stratégie nationale de développement des ressources en eau non conventionnelle, les membres du Gouvernement ont, par ailleurs, examiné un projet de décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de dessalement de l’eau.

La réalisation de stations de dessalement de l’eau, leur gestion et leur maintenance, la supervision des études stratégiques en matière de dessalement et la mise des eaux produites à disposition des organismes de distribution de l’eau seront les principales missions de la future agence.

Le développement de la flotte de transport maritime de marchandise présenté..

En outre, le Gouvernement a entendu trois communications relatives à l’état de mise en œuvre de la feuille de route pour le développement de la flotte nationale de transport maritime de marchandises, à la feuille de route du secteur la santé et au projet d’aménagement du lac de Réghaïa présentés.

Le ministre des transports, a présenté, pour sa part, l’ensemble des actions réalisées dans le cadre du développement de la flotte nationale de transport maritime de marchandises. Ces actions concernent, entre autres, le renforcement de la flotte maritime par la fusion des filiales de la Compagnie nationale de navigation (CNAN) et par l’acquisition de nouveaux navires, l’accélération de l’ouverture de l’investissement dans le secteur du transport maritime, la fabrication de conteneurs et la construction et réparation navales.

De son côté, le ministre de la Santé a exposé les grandes lignes de la feuille de route de son secteur. Reposant sur 07 grands axes, cette feuille de route a été élaborée en tenant compte des dysfonctionnements constatés en matière de prises en charge du malade au niveau des structures sanitaires.

Enfin, la ministre de l’Environnement et des Énergies renouvelables a présenté le projet d’aménagement du lac de Réghaïa. S’étalant sur une superficie de plus de 1500 ha, ce site regroupe une diversité remarquable de milieux naturels mais risque de perdre une partie de ses particularités écologiques et paysagères en raison des pressions grandissantes et les usages non compatibles avec sa vocation, selon la présentation de la ministre.

Afin de remédier à la dégradation de cet espace naturel, la ministre a avancé une série de mesures à mettre en œuvre, parmi lesquelles le renforcement du contrôle des établissements classés des zones industrielles et le classement immédiat du site conformément à la loi 11-02 relative aux aires protégées.

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