Le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce jeudi 21 juillet 2022, une réunion du Gouvernement, tenue au Palais du Gouvernement consacrée aux secteurs de la communication, la justice, l'investissement, et la santé.

Présenté par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, les membres du Gouvernement ont examiné l’avant-projet de Loi portant mesures particulières de rassemblement pour le renforcement de l’unité nationale. Cet avant-projet de Loi tient compte de l’expérience nationale lors des différentes étapes de la réconciliation nationale qu’a connue l’Algérie.

Une autre communication portant sur l’avant-projet de Loi modifiant et complétant la Loi n°05-01 du 6/2/2005 relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a été présentée par le Ministre de la Justice. L’amendement de cette Loi s'inscrit dans la poursuite de l'adaptation de notre dispositif législatif aux nouvelles normes internationales en la matière.

La Loi organique sur l’information : un cadre législatif global

Le Ministre de la Communication a présenté les grands axes de la nouvelle loi organique sur l’information qui a pour objectif de mettre en place un cadre législatif global qui contribuera à consolider la liberté de la presse écrite, audiovisuelle et électronique et à favoriser l'émergence d'un paysage médiatique national ancré dans les réalités nationales, conscient des enjeux nationaux et internationaux et respectueux les chartes de l'éthique et de la déontologie.

Selon la présentation, ce projet de texte organique vise notamment à :

• Identifier les acteurs dans les différents supports médiatiques ;
• Définir les règles générales relatives à leur organisation, leur régulation et leur contrôle ;
• Doter la profession de journaliste d’un statut particulier qui définit les conditions d’exercice de la profession et les droits et devoirs y afférents ;
• Écarter l'argent sale de l'investissement dans le domaine de l'information;
• Instituer un Conseil de Presse et une autorité indépendante de régulation de l’audiovisuel.

Un décret exécutif pour organiser l’AAPI

 Le Gouvernement a entendu une communication du Ministre de l’Industrie sur trois projets de textes d’application de la Loi relative à l’investissement adoptée récemment au niveau du Parlement.

Il s’agit des projets de Décrets exécutifs :(1) fixant les modalités d’enregistrement des investissements structurants, la cession et le transfert d’investissement ainsi que le montant et les modalités de perception de la redevance pour le traitement de dossiers d’investissement (2) fixant les modalités de détermination des zones auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier et (3) portant organisation et fonctionnement de l’Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement (AAPI).

Vers la création d’un Observatoire National de la Santé

Pour sa part, le Ministre de la Santé a présenté un projet de Décret exécutif fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’Observatoire National de la Santé.

La création de cet observatoire, en tant qu'instrument d'aide à la prise de décision en matière de santé, s'inscrit dans le cadre d'une démarche visant à élargir la consultation et la concertation, pour associer autour des différentes questions de santé publique, l'ensemble des acteurs, experts et professionnels intervenants dans le domaine de la santé.

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