Le Premier ministre, Monsieur Nadir LARBAOUI, a présidé, ce mercredi 21 février 2024, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de l’avant-projet de loi portant code de la route, visant à définir les règles relatives à l’organisation de la circulation routière et les éléments de la stratégie nationale de sécurité et de prévention des accidents de la route.

Le Gouvernement a également entendu, dans le cadre du suivi de l’exécution des instructions de Monsieur le Président de la République relatives à l’accélération de l’opération de numérisation, une communication sur l’état d’avancement de l’opération de numérisation des actes d’urbanisme par l’instauration d’un cadre juridique pour accompagner et développer les supports électroniques dédiés à la numérisation de toutes les étapes relatives au dépôt des demandes, instruction et délivrance de ces actes.

Le Gouvernement a également poursuivi l’examen de l’état d’avancement de l’application des dispositions de la loi relative à l'exercice du droit syndical et des axes de la future stratégie proposée concernant les détenteurs de diplômes de doctorat, portant sur les mécanismes nécessaires à l’organisation de cette formation universitaire de haute qualification et assurer son adaptation aux besoins de l’économie nationale.