Le Premier Ministre, Ministre des Finances, Monsieur Aïmene BENABDERRAHMANE, a présidé, mercredi, une réunion du Gouvernement consacrée à la promotion des investissements, aux secteurs du Commerce et de la Promotion des exportations, et du Travail, de l'Emploi et la Sécurité sociale.

Lors de cette réunion, les membres du Gouvernement ont examiné un projet de texte législatif relatif à la promotion des investissements, ainsi qu'un projet de décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale du foncier industriel (ANFI).

Le texte intégral:

Le Premier Ministre, Ministre des Finances, Monsieur Aïmene BENABDERRAHMANE, a présidé, ce mercredi 22 décembre 2021, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.

Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les points suivants :

Dans le domaine de la Promotion de l’investissement:

Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations de Monsieur le Président de la République, le Gouvernement a examiné un projet de texte législatif relatif à la promotion de l’investissement.

Ce projet de texte vise la mise en place d’un cadre juridique favorable à la relance de l’investissement productif des biens et des services, la facilitation et la simplification des procédures administratives liées à l’acte d’investir.

Dans ce cadre, la révision proposée vise également à mettre en adéquation le dispositif juridique et réglementaire régissant l’investissement avec l’environnement économique actuel et rendre notre pays plus attractif aux investissements directs étrangers. Ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des Ministres.

Par ailleurs, le Gouvernement a examiné un projet de Décret exécutif portant création de l’Agence nationale du foncier industriel (ANFI).

Ce projet de texte a pour objectif la mise en place d’un dispositif unique à dimension nationale qui aura pour mission la gestion du foncier industriel. La création de la nouvelle Agence, qui s’inscrit également dans le cadre de l’application des orientations de Monsieur le Président de la République, vise à prendre en charge la problématique d’octroi et de gestion du foncier industriel qui constitue une des principales contraintes entravant l’exécution et la réalisation des projets d’investissement.

Dans le domaine du Commerce et de la Promotion des exportations:

Le Gouvernement a examiné un avant-projet de loi relatif aux zones franches présenté par le Ministre du Commerce et de la Promotion des exportations.

L’objectif de la création des zones franches est d’attirer les investisseurs, en leur accordant un large éventail d’incitations, sous forme d’infrastructures, d’impôts, de facilitations et de simplifications des procédures afin de contribuer au développement de l’économie nationale.

Pour ce faire, les zones franches visent principalement à encourager la création de start-up et des investissements étrangers directs, dont la vocation est principalement tournée vers l’exportation.

Enfin et conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des Ministres.

Dans le domaine du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale:

Le Gouvernement a examiné un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n°90-14 du 02/06/1990, relative aux modalités d’exercice du droit syndical.

Les modifications apportées visent à mettre en conformité les dispositions de la loi précitée aux dispositions de la Convention Internationale du Travail n°87, sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical.

Aussi, ce texte vient consolider les droits acquis des travailleurs, en permettant aux organisations syndicales de constituer des Fédérations, Unions et Confédérations quels que soient la profession, la branche et le secteur d’activité auxquels elles appartiennent et consacrer, de surcroît, la protection du délégué syndical contre toute décision de licenciement arbitraire, ayant un lien avec l’exercice du droit syndical et prévoit des mécanismes supplémentaires devant permettre sa réintégration légale en cas de refus manifeste de l’employeur de procéder à sa réintégration.

Enfin et conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des Ministres.