Le Premier Ministre, M. Aïmene BENABDERRAHMANE, a présidé, jeudi 05 mai 2022 au Palais du Gouvernement, une réunion du Gouvernement consacrée notamment à l’examen de l’avant-projet de la nouvelle loi relative à l’investissement.

Consécration du principe de liberté d’investissement et d’initiative en intégrant des mesures de simplification des procédures aux investisseurs, renforcement des prérogatives du guichet unique et réduction significative des délais de traitement des dossiers d’investissement figurent parmi les principaux axes de cette nouvelle loi relative à la promotion de l’investissement, initiée en application des directives du Président de la République, M. Abdelmadjid TEBBOUNE.

Cet avant-projet de loi, qui fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseils des Ministres, prévoit aussi des dispositions incitatives au profit des investissements directs étrangers (IDE) créateurs d’emploi et garantissant le transfert de technologie.

Dans le même sillage, le Gouvernement a entendu une communication sur l’amendement de l’ordonnance 08-04 relative à la cession des terrains relevant du domaine privé de l’État destinés à la réalisation de projets d’investissement en vue d’adopter une approche visant à renforcer l’offre en matière de foncier et à valoriser et orienter les terrains relevant du domaine privé de l’État vers la création de la richesse et de l’emploi .

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