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Réunion du Gouvernement : vers la création de 4 agences indépendantes pour la gestion du foncier

Réunion du Gouvernement : vers la création de 4 agences indépendantes pour la gestion du foncier
02-06-2022

Le Premier Ministre, M. Aïmene BENABDERRAHMANE, a présidé, mardi, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen et la présentation des dossiers relatifs au secteur des Finances, au recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) ainsi qu’aux préparatifs de la commémoration du 60ème anniversaire de l’indépendance.

A cet effet, les membres du Gouvernement ont examiné l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 08-04 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’État destinés à la réalisation des projets d’investissement présenté par le Ministre des Finances et ce, dans le cadre d’une révision qui vient en application des directives du Président de la République, M. Abdelamdjid TEBBOUNE, pour prendre en charge les insuffisances et les dysfonctionnements en matière d’octroi et de gestion du foncier et favoriser la transparence et la performance économique à travers l’octroi des concessions du foncier pour la réalisation des projets d’investissement créateurs de richesses et d’emplois

Les amendements proposent notamment la création de quatre agences nationales indépendantes, dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, chargées d’exercer pour le compte de l’État les missions d’octroi du foncier économique destiné à l’investissement et du suivi de l’exécution des projets réalisés dans ce cadre.

Les modifications de ce projet de texte, qui sera examiné lors d’un prochain Conseil des Ministres, prévoient également la révision et l’harmonisation des modalités d’octroi des concessions du foncier économique en vue d’instaurer une transparence et une efficacité dans le traitement des dossiers, un suivi et un accompagnement des investisseurs et partant de l’amélioration du climat d’investissement par la mise en confiance de porteurs de projets.

Les festivités du 60ème anniversaire de l’indépendance s’étendront sur une année

Par ailleurs, une communication commune sur l’état d’avancement des préparatifs se rapportant à la réalisation du 6ème RGPH a été présentée par le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire, Président du Comité National du RGPH et le Ministre de la Numérisation et des Statistiques.

Étant la seule opération statistique structurante réalisée de manière exhaustive, le RGPH permet d’avoir une riche base de données et une batterie d’indicateurs socioéconomiques permettant d’éclairer la décision publique pour une meilleure prise en charge des besoins croissants de la population et l’amélioration du service public.

Aussi, il a été fait part de l’achèvement de tous les travaux préparatoires cartographiques ainsi que la solution informatique dédiée à la collecte et la transmission des données en temps réel. Il sera mis à la disposition de l’Office National des Statistiques (ONS) des moyens technologiques modernes à même de faciliter la récolte des informations statistiques inhérentes au RGPH et ce, en vue de faciliter l’exploitation des données tout en réduisant les coûts et les délais de collecte et de traitement.

Enfin, le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre des Moudjahidine et des ayants droit portant sur l’état d’avancement des préparatifs des festivités commémoratives du 60ème anniversaire de l’indépendance, qui débuteront dans la soirée du 04 Juillet 2022 et s’étendront jusqu’au 05 Juillet 2023".

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