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République Algérienne Démocratique et Populaire
ⵜⴰⴳⴷⵓⴷⴰ ⵜⴰⵣⵣⴰⵢⵔⵉⵜ ⵜⴰⵎⴰⴳⴷⴰⵢⵜ ⵜⴰⵖⴻⵔⴼⴰⵏⵜ
Services du Premier Ministre
ⵉⵎⴻⵥⵍⴰ ⵏ ⵓⵏⴻⵖⵍⴰⴼ ⴰⵎⴻⵏⵣⵓ
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Lois Fondamentales et Textes Législatifs
Constitution de 1976
Constitution de 1963
Déclaration de Tripoli 1962
Plateforme de la Soummam 20 Août 1956
Déclaration du 1 Novembre 1954
Projet de révision de la constitution
Loi organique n°18-17 relative à l'académie algérienne de la Langue Amazighe
Loi n° 14-08 modifiant et complétant l'ordonnance n° 70-20 relative à l'état civil
Loi n° 05-07 relative aux hydrocarbures
Loi n° 01-20 relative au développement et à l'aménagement durable du territoire
Loi n° 08-09 portant code de procédure civile et administrative
Loi n° 04-20 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable
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